Domaine d’activité Politique de la santé
Nous étudions attentivement les projets liés à la politique de la santé (lois, consultations, projets, etc.) et ceux qui sont importants pour les soins et la gestion des soins et prenons position.
Le sujet central de la politique de la santé est actuellement pour nous la mise en œuvre de l’initiative des soins et de l’art. 117b Cst.
Initiative sur les soins infirmiers
L’association suisse des infirmières et infirmiers (ASI) a lancé l’initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts » qui avait pour objectif d’empêcher les risques de pénuries de personnel soignant et de garantir aussi à l’avenir la sécurité des patientes et des patients. L’initiative oblige la Confédération et les cantons à investir dans la formation dans le domaine des soins, d’améliorer les conditions-cadres dans la pratique et de reconnaître légalement le travail responsable des soignants. Le 28 novembre 2021, elle a été adoptée par le peuple à une écrasante majorité.
SNL a soutenu dès le début l’initiative pour les soins infirmiers et elle s’engage maintenant pour que les mesures correspondantes soient mises en œuvre le plus rapidement possible.
Dans le cadre d’une expertise technique mandatée par l’OFSP, Swiss Nurse Leaders soutient activement les travaux de mise en œuvre du paquet de travail 2.
>> Ici vous trouvez toutes les infos sur l’initiative (site Web de l’initiative pour les soins infirmiers).
>> Ici vous trouvez les informations de la Confédération concernant la mise en œuvre.
>> La Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé informe ici sur la mise en œuvre de l’article de la Constitution consacré aux soins infirmiers.
Consultation du DFI/OFSP sur la 2e étape de la mise en œuvre de l'initiative sur les soins infirmiers
- Le DFI a ouvert le 08.05.2024 la consultation sur la 2e étape de la mise en œuvre de l'initiative sur les soins. La consultation dure jusqu'au 29.08.2024.
- La 2e étape de la mise en œuvre se compose de deux projets :
- d'une nouvelle « loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI) » ainsi que
- de la révision de la loi sur les professions de la santé (LPSan), qui consiste notamment à réglementer le niveau master en soins infirmiers voire la profession d'expert(e) en soins infirmiers APN. - Vous trouverez toutes les informations et documents relatifs à la consultation (y.c. les documents de la séance d'information de l'OFSP du 10.6.24) ici ainsi que dans le domaine interne de notre site web sous : Membres/Membres de Swiss Nurse Leaders.
- Important : Afin de coordonner les préoccupations des cadres infirmiers en rapport avec cette consultation et de vous soutenir dans la rédaction de votre prise de position, nous organisons le 3 juillet de 12h30 à 13h30 un zoom flash interactif sur cette consultation. N'hésitez pas à vous inscrire ici.
- C'est avec plaisir que nous prendrons également note de vos réactions et de vos demandes concernant la consultation par écrit : envoyez-les nous avant le 20.08.2024 à : info@swissnurseleaders.ch.
- Le comité SNL adoptera sa prise de position lors de sa réunion du 27.08.2024. La prise de position sera ensuite mise en ligne sur notre site web.
- Vous trouverez les informations actuelles sur la mise en œuvre de l'initiative sur les soins sous : Initiative sur les soins infirmiers ici.
Consultation: Dispositions d'exécution 1ère étape de l'initiative sur les soins infirmiers
L'OFSP a ouvert la Consultation: Dispositions d'exécution 1ère étape de l'initiative sur les soins infirmiers. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet sur le site de l'OFSP. Vous trouverez également la présentation complémentaire de l'OFSP dans la partie interne de notre site web. Swiss Nurse Leaders a pris position de manière consolidée. Nous remercions tous les membres qui se sont impliqués.
Le comité s'est concerté en parallèle avec nos organisations partenaires et a discuté de la prise de position avec les responsables des groupes régionaux et les membres de la dynamique suprarégionale, avant qu'elle a été adoptée par le comité le 7 novembre. La prise de position définitive est accessible aux membres sur l'Intranet.
Révision partielle de l'ordonnance du DEFR sur l'obtention a posteriori du titre d'une haute école spécialisée dans le domaine des soins infirmiers
- Le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) a ouvert le 6 mai 2024 la procédure de consultation relative à la révision partielle du DEFR sur l'obtention a posteriori du titre d'une haute école spécialisée (HES) dans le domaine des soins. La consultation court jusqu'au 1er juillet 2024.
- Le projet d'ordonnance révisé prévoit de faciliter l'obtention a posteriori du titre HES dans le domaine des soins pour les titulaires d'un diplôme en soins infirmiers délivré selon l'ancien droit. La réglementation actuelle est jugée trop restrictive par la Confédération et par différentes organisations (également en comparaison avec d'autres professions de la santé). Les allègements proposés doivent rendre l'obtention a posteriori du titre HES plus attrayante et permettre ainsi à un plus grand nombre de titulaires de diplômes en soins infirmiers selon l'ancien droit d'accéder à des formations et des formations continues dans une HES.
- Vous trouverez toutes les informations et les téléchargements relatifs à la consultation ici ainsi que dans le domaine interne de notre site web sous : Membres/Membres de Swiss Nurse Leaders.
- Le comité directeur a adopté sa prise de position lors de sa réunion du 21.06.2024. La prise de position se trouve dans le domaine interne de notre site web sous : Membres/Membres de Swiss Nurse Leaders.
Projets en cours
- Stratégie nationale de vaccination SNV : Le 11 janvier 2017, la stratégie nationale de vaccination (SNV) a été adoptée par le Conseil fédéral. Sur la base de la nouvelle loi sur les épidémies de 2016, elle crée les conditions pour une diffusion et mise en œuvre coordonnée et efficace des recommandations vaccinales. La SNV poursuit l’objectif de supprimer les pénuries existant dans différents domaines et de renforcer le cadre global structurel.
Le plan d’action pour la mise en œuvre a été adopté en 2018. La SNV prévoit une mise en œuvre en deux périodes d’une durée de cinq ans chacune. Une évaluation intermédiaire sera menée à l’issue de la première période, en 2023. La seconde période sera suivie d’une évaluation globale. Swiss Nurse Leaders participe dans le groupe des acteurs à la mise en œuvre des mesures.
>> Ici vous trouvez plus d’informations sur la SNV.
Projets achevés
- Vers un système de santé au fonctionnement pérenne
Sciana - the health leaders network a rédigé une prise de position qui montre quels sont les cinq éléments qu'ils considèrent comme particulièrement importants pour un système de santé qui fonctionne durablement. Trente-trois membres de Sciana - dont le président de Swiss Nurse Leaders Mario Desmedt - ont participé à l'élaboration de cette lettre.
>> Cliquez ici pour lire la prise de position - Nursing DRG : Le projet de l’ASI et de SNL avait pour objectif de rendre visibles l’effort infirmier, la répartition de l’effort infirmier par DRG et les différences entre les hôpitaux dans le système de rémunération SwissDRG. En outre, il s’agissait de formuler des approches, afin d’améliorer le système SwissDRG là où cela s’avérait nécessaire du point de vue des soins infirmiers. Les deux objectifs ont été atteints à 100 %.
>> Ici vous trouvez le rapport final. - Evaluations interprofessionnelles par des pairs en psychiatrie : Le projet pilote élaboré à la demande de Allianz Peer Review CH (FMH, H+, Swiss Nurse Leaders) encourage l’uniformisation des peer reviews à l’échelon national par l’élaboration d’une procédure commune. Le projet pilote s’est achevé en 2022 par l’organisation et l’évaluation réussies des reviews pilote et passe maintenant à l’exploitation régulière.
>> Ici vous en apprendrez plus à ce sujet - progress ! – sécurité de la médication dans les EMS : Le programme pilote national de la Fondation Sécurité des patients Suisse apporte sa contribution à la réduction des effets indésirables des médicaments dans les soins de longue durée stationnaires des personnes âgées. Swiss Nurse Leaders était représentée dans le groupe spécialisé. Le projet s’est achevé en 2021.
>> Ici vous en apprendrez plus à ce sujet.